J.O. 63 du 16 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »

NOR : ECOZ0599125X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker », fait le 1er septembre 1999 et modifié les 4 juillet 2000, 25 juin 2001, 27 mars 2003, 29 janvier 2004 et 7 juillet 2004 avec publication au Journal officiel de la République française des 15 octobre 1999, 22 juillet 2000, 2 décembre 2001, 20 avril 2003, 28 mars 2004 et 16 juillet 2004, est modifié comme indiqué à l'article 2 ci-dessous.


Article 2


Au sous-article 1.2, les mots : « sont regroupées aux articles 12 et 13 » sont remplacés par les mots : « sont regroupées à l'article 12 ».

Le sous-article 1.3 suivant est ajouté :

« 1.3. Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service, fait le 3 mars 2005 et publié au Journal officiel, s'applique aux joueurs effectuant leurs prises de jeux sur un terminal en libre service.

Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par terminal en libre service sont regroupées à l'article 13. »

Au sous-article 2.2, le mot : « inclus » est ajouté après les mots : « numéros possibles compris entre 0 000 000 ».

Au sous-article 4.5, les mots : « sans préjudice des poursuites prévues à l'article 14 ci-après » sont remplacés par les mots : « sans préjudice des poursuites prévues à l'article 15 ci-après ».

Les articles 13 à 18 portent désormais les numéros 14 à 19.

Un nouvel article 13 est inséré :


« Article 13

Prise de jeux par terminal en libre service


13.1. Il est également possible de jouer au moyen d'un terminal en libre service installé dans un point de vente équipé de cet appareil. L'écran de sélection des jeux de ce terminal présente les logos des jeux susceptibles d'être offerts par ledit terminal. En appuyant sur le bouton représentant le logo du jeu Loto, le joueur accède à l'écran de prise de jeux correspondant. En appuyant sur le bouton "Jouez figurant sur cet écran, le joueur accède aux divers écrans lui permettant d'effectuer ses prises de jeux Loto, s'il le souhaite, avant de pouvoir participer au jeu Joker.

13.2. Le joueur accède à l'écran de prise de jeu du Joker soit en appuyant sur le bouton "Terminez vos grilles de l'écran de prise de jeu du Loto, qu'il ait ou non rempli des grilles, soit une fois que sa prise de jeu Loto a été effectuée par le Système Flash. En suivant les instructions figurant sur ces écrans, le joueur procède aux prises de jeux de son choix, étant entendu que toutes les possibilités de prises de jeux décrites aux sous-articles 3.1, 3.2 et 3.3 du présent règlement sont disponibles, à l'exception de celles mentionnées au sous-article 13.3.

13.3. Les possibilités mentionnées au sous-article 3.2 ne sont accessibles pour le Joker que si le joueur effectue préalablement une prise de jeu Loto.

13.4. Une fois terminées les prises de jeux propres au présent jeu, le joueur accède au panier de jeux décrit à l'article 5 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service. Après qu'il a procédé au paiement de la mise correspondant aux prises de jeux mentionnées dans le panier de jeux, un reçu conforme aux dispositions de l'article 4 lui est délivré par le terminal en libre service. Les gains sont payés conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service.

13.5. Le joueur dispose également de possibilités offertes uniquement par le terminal en libre service :

- dans les conditions prévues au sous-article 8.3 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service, le joueur peut être invité à rejouer à l'identique la prise de jeu figurant sur son reçu, après avoir procédé au contrôle de son reçu ;

- avant de décider de jouer ou non au jeu Joker, le joueur peut voir sur l'écran du terminal en libre service les numéros Joker qui lui sont attribués. »

A l'article 14, les mots : « y compris celles effectuées à partir d'un terminal en libre service, au service » sont ajoutés après les mots : « - pour les prises de jeux effectuées dans les points de vente Joker agréés de La Française des jeux ».


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac